Les plateformes doivent désormais obtenir un agrément, après des vérifications en matière de lutte contre le blanchiment, de financement du terrorisme ou encore de sécurité informatique.
( AFP / FRED DUFOUR )
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a souligné lundi 26 mai les réticences des plateformes de crypto-actifs en France à se mettre en conformité avec les nouvelles règles européennes qui encadrent le secteur depuis la fin de l'année dernière.
"Quand on compare le nombre de dossiers de certains de nos homologues européens (...), il y a un décalage assez notable" , a expliqué lundi Stéphane Pontoizeau, directeur en charge de ces questions à l'AMF, lors d'une conférence de presse de l'institution à son siège. "Il y a un risque de procrastination", a-t-il ajouté.
Effective depuis fin décembre, la réglementation européenne sur les crypto-actifs, appelée Mica, vise à harmoniser le cadre réglementaire s'imposant à ce secteur décrié au sein de l'Union européenne. Elle impose aux plateformes exerçant sur le continent de demander un agrément pour poursuivre leur activité .
Une période transitoire pour faire valider cet agrément a été accordé en France, jusqu'au 30 juin 2026. Mais pour le moment, peu de dossiers ont été déposés. "J'ai vu des articles qui parlaient de 50 dossiers, on est très en deçà de ce seuil. On en est très loin", sur une centaine de plateformes potentiellement concernées, a expliqué Stéphane Pontoizeau.
Un manque de "lucidité" ?
"On ne pourra pas reporter la date" , a-t-il prévenu, appelant les acteurs à faire preuve de "lucidité". Les plateformes "qui n'ont pas moyens de se mettre au niveau des standards doivent prendre les décisions qui s'imposent, soit céder leur activité, soit y mettre fin de manière ordonnée", a-t-il ajouté.
"On a des dossiers qui arrivent régulièrement, ce n'est pour le moment pas une inquiétude majeure, mais il s'agit d'un point de vigilance", a toutefois tempéré Stéphane Pontoizeau.
Vendredi, la néo-banque Deblock a été la première en France à recevoir un agrément de l'AMF.
La réglementation Mica entend sécuriser un secteur à la réputation écornée, entre utilisation criminelle des devises numériques, piratages et scandales -comme celui de la plateforme américaine FTX, qui a coulé fin 2022 après des détournements de fonds de son patron.
Les prestataires de services ne peuvent obtenir cet agrément qu'après des vérifications en matière de lutte contre le blanchiment, de financement du terrorisme ou encore de sécurité informatique . Un seuil minimal de fonds propres est aussi imposé.
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